idée de mesure à partir des stocks options.

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idée de mesure à partir des stocks options.

Message  baptiste le Mer 15 Oct - 15:27

Maxime, a dis dans le forum politique: "J'ai récement reçu l'idée d'un de nos membres, Jean-Hugues Lelievre de travailler sur les stocks options comme levier d'action pour réinjecter des liquiditer dans l'économie. Nous l'avons fait, le résumé de ces travaux sera publié sur notre site et un sujet lancé dans ce meme forum.
"

je ne sais même pas réellement ce que sont les stocks options, est-ce que tu pourrais nous expliquer un peu plus cette idée ou nous donner un lien vers un site qui l'explique par exemple.
merci!

baptiste
Invité


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Re: idée de mesure à partir des stocks options.

Message  maxime le Ven 17 Oct - 20:00

Voici ma réflexion et quelques éléments d'anayses aiguillés par un de nos membres les plus actif : Jean-Hugues Lelievre :

Bon, alors un constat : la fiscalité et le mécanisme des stocks options est une jolie purée de poix !
Ceci dit je m'y suis penché. La principale difficultée pour se faire une opinion est l'absence de documentation claire. La plupart des sources expliquent simplement comment s'en tirer au mieux avec le fisc en fonction de son cas personnel mais jamais l'impact réel.

Bref, j'ai fait ce travail et j'ai recoupé les infos. Voici un petit résumé de la situation :



Le développement des stock options comme élément de rémunération complémentaire
au salaire est souvent expliqué par le caractère favorable de leur fiscalité.
Cet avantage fiscal permettrait notamment de freiner l’expatriation de certains cadres
vers des pays à fiscalité plus attractive. Cette idée doit toutefois être nuancée. En effet,
le fonctionnement des stock options et les spécificités fiscales de chaque pays rendent
complexes l’évaluation et les comparaisons internationales d’un taux d’imposition
effectif. Ce mode de rémunération ne peut par ailleurs se réduire à un seul objectif
de compétitivité fiscale : en indexant davantage la rémunération des salariés sur la performance
de l’entreprise, il peut aussi favoriser le développement des jeunes entreprises
en croissance.
Une comparaison internationale de la seule fiscalité des stock options situe la France
dans une position médiane. Néanmoins, la fiscalité française apparaît plus favorable si
l’on considère l’écart entre les prélèvements pesant sur les salaires et ceux sur les stock
options. L’avantage fiscal en faveur des stock options « compenserait » ainsi la charge
fiscale plus importante qui pèse sur les salaires. L’intérêt des stock options en faveur de
l’innovation repose, quant à lui, davantage sur la possibilité de différer la rémunération
du salarié et de partager le risque entre investisseur et salarié que sur leur éventuel avantage
fiscal.

La France a donc déjà une fiscalité avantageuse sur les stocks options : c'est à dire qu'en France le travail coute très cher car toute la fiscalité social repose dessus, donc les stocks options permettent en comparaison de mieux s'en tirer.

Ensuite l'idée consiste à se placer successivement du côté du salarié, qui compare la pression fiscale pesant sur une option type, puis du côté de l’employeur, qui compare des rémunérations à coût constant pour l’entreprise.

Donc : Il faut évaluer la pression fiscale en comparant des cas types en fonction des plus-values d’acquisition et de cession, ainsi que des durées de conservation des actions et des options. Le montant des prélèvements est actualisé pour tenir compte des différences de calendrier dans la taxation. Cette approche met en évidence que le traitement fiscal des stock options en France serait aujourd’hui dans la moyenne des pays considérés, mais que la dispersion des taux d’imposition ainsi définis est relativement grande.

Ensuite, en faisant varier les paramètres (durée de détention ou croissance de l’action différentes) apparaissent les différences en termes d’incitation. Tout d’abord, les systèmes fiscaux sont plus ou moins favorables aux
valeurs de croissance. De ce point de vue, le régime français n’est pas très favorable aux valeurs de croissance dans la mesure où c’est la plus-value elle-même qui est taxée.

Par ailleurs, les systèmes fiscaux sont plus ou moins favorables au portage des actions. Cette caractéristique peut être inscrite dans les conditions pour bénéficier du régime préférentiel, c'est le cas en France. Elle dépend également la taxation uniquement au moment de la cession, comme en France, est favorable au portage.

Ensuite il faut comparer la pression fiscale pesant sur les stock options à celle pesant en moyenne sur le travail. Or, des écarts de pression fiscale entre pays peuvent très bien se justifier par des conditions économiques différentes (coût de l’éducation, de la culture ou du logement, par exemple) ou par des différences de financement de la protection sociale. Il en ressort que la position de la France sur le plan international est beaucoup plus favorable que ne le laissaient penser les résultats précédents. En effet, si le taux de taxation est proche en France de celui des autres pays, l’écart entre ce taux et la taxation de droit commun des salaires est plus conséquent. Au total, le régime préférentiel français est comparable à celui de plusieurs pays européens (Royaume-Uni et Belgique), tandis que le régime de droit commun semble assez avantageux par rapport à ce qu’il est dans les autres pays de l’OCDE.

En conclusion, par rapport à celui des salaires, le traitement fiscal des stock options procure ainsi un avantage plus important en France qu’à l’étranger. Mais, cela semble seulement compenser le désavantage sur la seule fiscalité des salaires.

En bref, le système des stocks options en France réponds plutot bien aux objectifs qu'il s'est fixé :

- favoriser le portage et ainsi empêcher les faillites. D'où le seuil de 25000 euros.

- Compenser le fort coût du travail en France, et ainsi redonner de la compétitivité au pays.

selon moi ton analyse est donc bonne. Si on relève ce seuil on favoriserait l'investissement et la prise de risque et on remettrait de liquidité sur le marché. L'esprit de l'objectif d'empêcher les faillites est un esprit de gauche : préserver et non pas créer. Cela induit une stagnation et donc une lente descente.

Dans un deuxième temps il faudrait penser à baisser le cout du travail ce qui augmenterais l'intéret en terme de prise de risque des stock options : ils ne serait plus les seuls garants de la compétitivité et l'on pourrait plus aisément s'en servir de levier pour l'investissement et l'innovation. Cela revient à la mise en place de la TVA social, qui aurait pour but de faire porter le budget social du pays sur tous les acteurs et non plus seulement sur les travailleurs. Cependant cette mesure qui est une évidence économique induit une période de rééquilibrage d'environs 5 ans pendant lesquels le pouvoir d'achat des français diminu.
]
Qu'en penses tu ?
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Re: idée de mesure à partir des stocks options.

Message  Arnaud le Mer 22 Oct - 18:41

D'où le seuil de 25000 euros.
Je n'ai pas compris à quoi correspondait le seuil?
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Re: idée de mesure à partir des stocks options.

Message  maxime le Jeu 23 Oct - 17:29

C'est la somme a partir de laquelle on est imposé lorsque l'on vend des stocks options.

Vous pensez quoi de ce système ?
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Re: idée de mesure à partir des stocks options.

Message  Arnaud le Ven 24 Oct - 12:10

Tu pourrais expliquer en quoi le portage (d'ailleurs c'est quoi exactement) empêche les faillites?
Pourquoi il faudrait 5 ans avant d'obtenir des résultats?

En tout cas, le principe de motiver les salariés avec les stock option, je suis archi pour!!!
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Re: idée de mesure à partir des stocks options.

Message  maxime le Sam 25 Oct - 14:02

Le portage c'est l'action de ne pas vendre ses stocks options, de les garder de coté : les porter.

Le portage réduit le risque de faillite, surtout lorsqu'une boite débute, parcequ'il permet aux entreprises de verser en différé une partie du salaire de ses employés. En bref, une boite qui n'a pas vraiment les moyens de rémunérer des employés à leurs justes valeurs rémunère en partie ses employés par des stocks options. Ainsi elle garde de la trésorerie. L'employé est également gagnant car sa rémunération bien que différé est bonnifié.

Si l'on diminu le portage l'objectif des stocks options en sera modifier. Les employés les vendront plus facilement e cela metra de la liquidité sur le marché. Il y aura mécaniquement plus de faillites mais également plus de créations de boites.

C'est ensuite une question d'idéologie. Il faut aussi savoir qu'en France les stock options sont plutot avantageux pour compenser le cout du travail : c'est une niche fiscale. Pour leur rendre pleinement leur objectif premier qui est de motiver les salariés à l'intéressement il baisser le cout du travail en France. Dans notre pays, seul les salariés contribuent à la solidarité. Donc le cout du travail est élevé et il est difficile d'embaucher. Une entreprise qui emploie 1000 personnes avec un faible bénéfice paie beaucoup plus d'impot qu'une entreprise qui en emploie 10 avec une marge énorme puisqu'elle paye en fonction de ses employés. Il faudrait baisser le cout du travail ce qui reviendrait à augmenter le salaire des employé et diminuer les charges de patrons. Pour cela il y a un seul moyen : passer la solidarité sur l'ensemble de la société. C'est la TVA sociale. C'est à coup sur une augmentation de croissance et de pouvoir d'achat sur le moyen terme. Cependant cela se traduit par une stagnation du pouvoir d'achat pendant environ 5 ans car les entreprises commenceront par augmenter leurs marges plutot que les salaires. C'est difficile politiquement...
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